Confronté au zèle déployé par certains services d’état à la suite du vote de la loi contre le séparatisme, la préfecture de l’Hérault n’a-t-elle pas débordé la loi en provoquant la fermeture de plusieurs établissements d’enseignement de l’arabe ou de l’islam ? C’est la question critique soulevée par Lina Mescal dans un article à lire sur Mizane.info.
Que se passe-t-il à la préfecture de l’Hérault contre certaines associations musulmanes concernant les cours pour les enfants ?Il y a un mois, le préfet de l’Hérault a fait fermer trois salles de cours pour enfant au sein de la mosquée El Baraka à Lunel pour des motifs incompréhensibles 1. En effet, suite à un contrôle réalisé par la sous-commission de sécurité de l’Hérault, la préfecture a jugé non conforme à la réglementation ERP (établissement recevant du public) le fait que des cours de religion pour enfants aient lieu dans une salle habituellement dédiée au culte. Une décision qui invoque la loi comme motif sauf que la jurisprudence de même que nouvelle loi CRPR…impliqueraient plutôt le contraire ! En effet selon la loi même, une association cultuelle peut dans son local exercer des activités d’ « Entretien et formation des ministres et autres personnes participant à l’exercice du culte »2.Des activités religieuses qui respectent la loi
Les cours d’éducation religieuse, pour adultes et enfants, et même les cours de langue arabe liés à l’enseignement religieux et non uniquement profane, feraient bien parti des activités entrant dans le cadre exclusivement cultuel, selon la jurisprudence :– « Dans un arrêt du 13 mars 1953 : L’idée de culte englobe toutes les activités qui contribuent à l’information religieuse des fidèles, la formation des candidats au ministère ecclésiastique.-Cour administrative de Lyon (18 janvier 1990) : Les activités suivantes ont le caractère cultuel : « enseignements et débats sur les thèmes bibliques ainsi que des cérémonies qui revêtent un caractère religieux ». 3Ainsi selon toute vraisemblance, c’est la conclusion du communiqué de presse daté du 28 mars 2023 du cabinet du Préfet de l’Hérault qui est en porte à faux avec la loi, car l’enseignement religieux de tout public semble bien autorisé dans tout lieu de culte : « Le préfet a par conséquent demandé au maire de Lunel de fermer par arrêté les salles de cours au sein de la mosquée, et rappelle à l’association l’interdiction formelle d’y réaliser une activité d’enseignement sous peine de sanction administrative. »
C’est une question juridique que les plus hautes autorités de l’État devraient éclaircir, d’une part pour les associations cultuelles, mais aussi pour la préfecture de l’Hérault.Mais bien au-delà de cette mosquée, selon nos sources ce sont tous les enfants musulmans de la ville de Montpellier qui étaient encore récemment (et sont peut-être toujours) privés de cours d’éducation religieuse ! En effet la mosquée de Montpellier n’a elle non plus pas été autorisée à disposer de salles de classes pour enfants, et toutes les associations de la ville qui dispensaient des cours d’éducation religieuses ont été fermées les unes après les autres, pour des motifs de réglementation liée à la sécurité des locaux ou autre. 
